22/09/2018
Le cadre juridique : le droit du travail
Objectif : situer le contexte juridique des Ressources humaines et connaître les relations avec les partenaires sociaux.
La gestion des ressources humaines s’inscrit dans le cadre juridique du droit du travail. Elle résulte de décisions d’organisation et de négociations avec les partenaires sociaux.
1. Le cadre juridique
Les ressources humaines sont régies par le droit du travail qui intervient dans tous les domaines qu'elles gèrent : du recrutement au départ des salariés en passant par la rémunération, la formation ou encore les relations avec les supérieurs hiérarchiques, etc.
Il repose sur un ensemble de textes issus de la loi, de conventions et d’accords collectifs, ou de l’entreprise.
Afin de rester en conformité avec les obligations légales et réglementaires, l’organisation doit constamment se tenir informer des changements de lois et règlements, c'est-à-dire faire une veille juridique.
Exemple : la rémunération des salariés exige de se tenir informé des taux de cotisations salariales et patronales.
Pour cela, l'organisation dispose de différentes sources d’information.
• Le Code du travail
Il constitue le minimum social en-dessous duquel aucune organisation ne peut descendre. Il est divisé en trois parties : Lois, Règlements, Décrets, chacune étant divisée en neuf livres. Tout article du code est précédé de la lettre L, R ou D qui renvoie à chacune de ces parties.
• Les conventions et accords collectifs
Il s’agit d’accords négociés au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle, entre organisations syndicales d’employeurs et de salariés. Ils portent sur les conditions de travail et d’emploi et les garanties sociales.
• Le règlement intérieur
C’est le seul acte établi unilatéralement par l’employeur. Il précise les règles qui s’appliquent au sein de l’entreprise en matière de discipline, de sanctions, d’hygiène et sécurité. Il s’impose à tout le personnel de l’entreprise. Pour cela, il doit être affiché sur le lieu de l’embauche, sur les différents lieux de travail, dans les locaux accessoires (vestiaires, parcs de stationnement, accès secondaires). L’employeur peut le modifier de sa propre initiative ou sur demande de l’Inspecteur du travail.
• La jurisprudence
Ce sont les décisions rendues par les juridictions ; elles permettent d’interpréter la loi et de l’appliquer à des cas particuliers.
• La documentation juridique et sociale
Editée sour forme papier ou électronique, elle est d’un accès facile. Elle est mise à jour au fur et à mesure de l’évolution du droit.
Exemples : le Dictionnaire Permanent Social ; les revues « Liaisons sociales », « Legi Social » ; les banque de données sur Internet.
2. Les partenaires sociaux
Les relations entre employeurs et salariés ne reposent pas uniquement sur la loi. Le dialogue, la négociation et la concertation s’établissent également avec les partenaires sociaux.
a. Les partenaires internes
• Le personnel
Le service des ressources humaines est en relation permanente avec l’ensemble du personnel.
Exemples : établissement des contrats de travail, de la paye, d’attestations ; communication par voie d’affichage, du journal d’entreprise ou de l’intranet ; réunions d’information ; œuvres sociale
