06/06/2020
Traditionnellement, en ce début de mois, paraît le relevé du JORF mensuel du mois précédent. Celui de mai 2020 reprenant, notamment, les textes suivants, vient d’être mis en ligne.
Les décrets de la loi de transformation de la fonction publique [NDLR : pour mémoire, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique parue en août dernier] continuent leur parution en ce mois de mai.
C’est le cas, notamment, des décrets n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant.
À signaler également, notamment le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat, ainsi que l’arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours », n° NOR : CPAF1918048A, pris pour son application, qui mettent enfin en œuvre le « forfait mobilité durable » dans la FPE.
Autre texte attendu, lui aussi, le décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière qui instaure le CITIS dans le versant hospitalier. C’était déjà chose faite depuis longtemps au sein des deux autres versants de la fonction publique (FPE et FPT), d’autant plus que ce texte réglementaire est un texte d’application de l’ article 10, I de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
Pour le versant territorial, est aussi paru le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet qui vise à préciser les modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures complémentaires. Il s’agit des heures accomplies par les agents à temps non complet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi et inférieures à la durée légale de travail.
Bonne lecture à tous.
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