Notaires de France

27/10/2026

📢 Maître Pierre Jean Meyssan, à Bordeaux, est élu Président du Conseil supérieur du notariat pour le mandat 2026-2028. Il représentera les 17 500 et les plus de 7 400 offices notariaux de France pour les deux ans à venir.

Pierre Jean Meyssan sera accompagné d’un Bureau composé de 6 membres, également élus ce jour :
🔹Maître Laurence Leguil, 48 ans, notaire à Sablé-sur-Sarthe, élue Première Vice-Présidente ;
🔹Maître Justine N’diaye, 61ans, notaire à Paris ;
🔹Maître Olivier Piquet, 53 ans, notaire à Longjumeau (Essonne) ;
🔹Maître Jean-Pierre Prohaszka, 59 ans, notaire à Villeurbanne (Rhône) ;
🔹Maître Anne-Claire Ancelin 41 ans, notaire à Saint-Dizier (Haute-Marne) ;
🔹Maître Valérie Pichon, 55 ans, notaire à Aix-Les-Bains (Savoie).

🔗 Lire le communiqué de presse : https://presse.notaires.fr/maitre-pierre-jean-meyssan-est-elu-president-du-conseil-superieur-du-notariat/?lang=fr

Crédits photos Jean-Marc Gourdon

27/10/2026

📢 [Communiqué] Le Conseil supérieur du notariat et la Banque des Territoires renouvellent leur partenariat pour la période 2027-2030.

Ce matin, Bertrand Savouré, Président du CSN 2024-2026 et Olivier Sichel, Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations ont signé une nouvelle convention pour accompagner les grandes transformations de la profession notariale au service des citoyens et du service public de la Justice.

Ce partenariat accorde une place centrale à la souveraineté numérique du notariat et s'inscrit dans le prolongement de la Convention d'objectifs conclue entre l'État et le notariat pour la période 2025-2028.

Pour répondre aux défis de demain, la convention s’articule autour de 4 axes stratégiques :
🔹 renforcer l’accès au droit et la cohésion sociale ;
🔹 consolider le service public de la Justice et la souveraineté numérique ;
🔹 accompagner la transformation des offices et leur développement économique ;
🔹 renforcer la cohésion territoriale et moderniser les instances notariales.

🤝 Nous poursuivons notre engagement commun au service des territoires, pour accompagner les évolutions de la profession et garantir un service notarial sûr, fondé sur la confiance et ancré dans les territoires.

🔗 Lire le communiqué : https://presse.notaires.fr/la-banque-des-territoires-et-le-conseil-superieur-du-notariat-csn-nouvelle-convention-de-partenariat/?lang=fr

22/10/2026

📢 𝐃𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́ 𝐢𝐦𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐚𝐧𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞́𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐍𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 !

📊 La note de conjoncture immobilière d'octobre 2026 vient de paraître, offrant une analyse détaillée de l’évolution du marché .

🏠 𝗧𝗿𝗮𝗻𝘀𝗮𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 : à fin août 2026, le volume de transactions de logements anciens sur les 12 derniers mois en France métropolitaine (hors Mayotte) 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗶𝗻𝘁 𝟵𝟱𝟭 𝟬𝟬𝟬 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗮𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀, 𝗲𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝟯,𝟲% 𝘀𝘂𝗿 𝘂𝗻 𝗮𝗻.

Après une stabilité au 1er trimestre, les prix des logements anciens sont repartis à la baisse au deuxième trimestre 2026. Sur un an, le recul atteint 0,8% en France métropolitaine, les maisons étant davantage impactées.

Les 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 issues des avant-contrats annoncent toutefois une stabilisation des prix à l'automne 2026.

🔹 En Province, les prix seraient proches de l'équilibre sur un an.

🔹 En Île-de-France, les prix des appartements resteraient globalement constants (malgré un léger recul attendu à Paris), tandis que ceux des maisons franciliennes reculeraient sur un an.

Le marché semble ainsi peiner à retrouver des repères durables, dans un environnement marqué depuis plusieurs années par une succession de crises et de chocs économiques.

16/10/2026

Comment réussir une philanthropique, du testament à l'acceptation d'un legs ?

A l'occasion des 20 ans du FNAF: Forum National des Associations et Fondations, les et France générosités ont eu le plaisir de coanimer une conférence consacrée aux clés d'une transmission philanthropique réussie.

💡 De la rédaction du à la réception du legs, cette rencontre a permis d'explorer les étapes clés d'un projet de transmission philanthropique, en croisant les regards et les expertises du notariat et des organismes sans but lucratif.

Une ambition commune au cœur des échanges : sécuriser la générosité et accompagner chaque étape de ces transmissions.

Merci aux intervenants :
👤 Sarah BERTAIL, Déléguée générale adjointe chez France générosités
👤 Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, Notaire associée à Paris
👤 Pierre LEMÉE, Notaire honoraire
👤 Céline PONCHEL-POUVREAU, Directrice générale adjointe à La Ligue contre le cancer

15/10/2026

14/10/2026

🤝 Le Conseil supérieur du notariat remercie Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, pour son accueil et son écoute.

🗣️ Jérôme Fehrenbach, Directeur général du Conseil supérieur du notariat et Me Nicolas de Baudus de Fransures, Président de la mission Not'isme ont été reçus au Ministère de la Santé afin de présenter cette initiative et ses ambitions, en présence de Vincent Gaillot, délégué interministériel aux troubles du neurodéveloppement ( ).

Cette rencontre a permis de remettre en lumière la mission , qui depuis 2024, incarne l’engagement du en faveur d’une société plus inclusive et d’un meilleur accompagnement des personnes en situation de handicap, concernées par les TND, et de leurs proches.

Merci Madame la ministre d’avoir salué l’engagement de la profession. L’ doit être une réalité pour chacun et le entend pleinement s’engager davantage dans cette dynamique collective.

ℹ️ Pour en savoir plus sur la mission not’isme : https://www.csn.notaires.fr/fr/actualites/mission-notisme-rendre-le-droit-plus-accessible

14/10/2026

Médiation : les Notaires de France répondent à vos questions ! Posez vos questions.

13/10/2026

🚀 - Le salon des dédié à la est ouvert depuis ce matin ! Les médiateurs notaires répondent à toutes vos questions aujourd'hui jusqu'à 13h !

💡 Une autre session sera accessible jeudi 15 octobre de 13h à 19h.

💻 Rendez-vous sur https://salonvirtuel.notaires.fr/fr/

12/10/2026

08/10/2026

La « » sera-t-elle réellement une manne fiscale ?

Dans une interview donnée aux Echos, Bertrand Savouré, président du CSN, revient sur les réalités et les enjeux de la transmission du patrimoine des baby-boomers.

Une analyse nourrie par l’étude réalisée par le Conseil supérieur du notariat sur la « grande transmission », qui permet de mettre en perspective les chiffres et de dépasser certaines idées reçues.

📌 Fiscalité, donations, transmission des : quels sont les véritables enjeux de cette grande transmission ?

👉 Interview à retrouver en ligne sur Les Echos : https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/ce-ne-sera-pas-la-manne-fiscale-a-laquelle-certains-sattendent-le-president-du-conseil-superieur-du-notariat-met-en-garde-contre-les-fausses-verites-sur-lheritage-des-baby-boomers-2255485

Le Conseil supérieur du notariat a publié en septembre un vaste rapport sur les enjeux de la « grande transmission ». Bertrand Savouré, son président, revient sur ses enseignements et partage son regard critique sur certaines réformes successorales intégrées au projet de budget du gouvernem...