Notaires de France

10/09/2026

📜 «Un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant est considéré comme un étranger dans une succession» — c'est le constat des notaires de France, qui proposent 21 mesures pour simplifier le système fiscal.

En cause : un labyrinthe administratif de plus de 480 impôts et taxes. Pendant deux ans, 10 notaires ont travaillé sur des propositions fondées sur trois piliers : stabilité, sécurité et incitation fiscale.

➡️ https://l.lefigaro.fr/pZZQ

10/09/2026

✨ Le 122e Congrès des notaires de France approche à grands pas !

📅 Du 29 septembre au 2 octobre 2026, les Notaires de France se donnent rendez-vous à Lille pour trois jours de réflexion, de débats et de formation autour d’un enjeu majeur : « Le notaire et l’impôt – Clarifier, conseiller, sécuriser »

💡 Depuis plus de 120 ans, le Congrès fait émerger, à partir de la pratique notariale et du contact quotidien des notaires avec les citoyens, une réflexion annuelle d’intérêt général sur l’évolution du droit. Pour cette 122e édition, l’ensemble des travaux est consacré à la place et au rôle du notaire dans le système fiscal français.

Donation, succession, vente immobilière, transmission d’entreprise… La hashtag est au cœur de nombreuses décisions accompagnées chaque jour par les notaires.

🎯 L’𝗮𝗺𝗯𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 : partir de la pratique pour identifier les difficultés, éclairer les évolutions nécessaires et formuler des propositions concrètes pour améliorer le droit et renforcer la sécurité juridique des citoyens et des acteurs économiques.
𝗥𝗲́𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁𝘀 : 21 propositions, présentées ce matin à la presse et issues des travaux des commissions, qui seront soumises à Lille au vote des notaires de France avant d’être portées à la connaissance des pouvoirs publics.

Pendant 3 jours, notaires, universitaires, experts, praticiens et représentants institutionnels croiseront leurs regards pour nourrir le débat juridique et contribuer à la réflexion sur l’évolution du droit fiscal.

⏳ En attendant ce rendez-vous incontournable du notariat, découvrez les 21 propositions des membres du 122e Congrès :https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_livret_propositions.pdf !

10/09/2026

Le 122ᵉ Congrès des notaires de France présente ce matin à la presse ses 21 propositions de réforme, issues des travaux conduits autour du thème :
« 𝗟𝗲 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹’𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁 »
Clarifier • Conseiller • Sécuriser

Présentées par Gilles Bonnet, 1er vice-président de l’Association & président du 122ᵉ Congrès, et Xavier Ricard, rapporteur général, ces propositions poursuivent une même ambition : rendre la fiscalité plus lisible, plus prévisible et plus sécurisée pour les citoyens comme pour les praticiens.

À travers ces travaux, le Congrès entend contribuer à nourrir le débat juridique et participer à la réflexion des pouvoirs publics sur l’évolution du droit fiscal.

Transmission entre les générations, logement, investissement, immobilier, relations avec l’administration fiscale : derrière la technicité de la matière fiscale se jouent des décisions qui engagent directement la vie des Français et influent sur l’économie.
L’impôt est indispensable au financement de l’action publique mais, aujourd’hui, sa complexité, son instabilité et certaines incohérences freinent les projets, retardent les transmissions et créent de l’insécurité juridique.

Sécurité • Stabilité • Incitation
Ces 21 propositions visent à renforcer la sécurité juridique des contribuables, à faciliter les transmissions entre les générations, à accompagner la circulation du patrimoine et enfin à simplifier certaines règles fiscales devenues trop complexes ou inadaptées. Elles forment également un plaidoyer pour la stabilité de la loi fiscale, condition de la confiance des investisseurs et des familles.

📘 Découvrez le Livret des propositions :https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_livret_propositions.pdf

Cette présentation rappelle également la vocation d’intérêt général des travaux de l’Association Congrès des notaires de France : observer les évolutions de la société, identifier les difficultés que le droit peut soulever dans la vie quotidienne et proposer des solutions pour le rendre plus lisible, plus sûr et mieux adapté aux réalités contemporaines.

Ces propositions prolongent la publication, en juin dernier, du Rapport « Le Notaire et l’Impôt » https://www.rapport-congresdesnotaires.fr/

📍Rendez-vous à Lille, du 30 septembre au 2 octobre 2026, pour le 122ᵉ Congrès, qui réunira près de 4 000 participants.

Pendant 3 jours, les travaux seront présentés, débattus et soumis au vote des notaires, en présence notamment de Gerald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice ; de Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, ainsi que de représentants de la Direction générale des Finances publiques.

Le Congrès s’articulera autour de 13 heures en séances plénières, 18 heures de formation continue et 35 conférences animées par près d’une centaine d’intervenants.
https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais Ministère de la Justice Direction générale des Finances publiques

04/09/2026

- Cette semaine s’est tenue à l’Île Maurice la 6e Conférence des Notariats de l’Océan Indien (CNOI), du 1er au 3 septembre 2026.

À cette occasion, Me Pierre Jean Meyssan, 1er Vice-président du Conseil supérieur du notariat a participé à cette rencontre qui a réuni les de Maurice, de Madagascar, des Comores, de La Réunion et de métropole autour du thème : « Les notariats de l’océan Indien face à la mobilité croissante des personnes et des patrimoines ».

Les échanges ont notamment permis d’aborder les enjeux juridiques liés à la mobilité croissante des personnes et à la circulation des patrimoines, et le renforcement de la coopération entre les différents de la région. Cette 6e édition a également été marquée par plusieurs temps forts :
🔹 Inauguration du nouveau siège de l’Association des Notaires de l’Île Maurice, une étape importante pour le notariat mauricien ;
🔹 Renouvellement des accords de coopération du avec les notariats de Madagascar et des Comores, témoignant de la volonté commune de renforcer les échanges et les liens entre les notariats de l’Océan Indien ;
🔹 Visite du bureau du Conservateur des Hypothèques de l’Île Maurice par Me Meyssan, dans l'objectif de mieux appréhender l’organisation et les enjeux du système mauricien.

Au-delà des échanges techniques et juridiques, cette conférence illustre une nouvelle fois l’importance de fédérer les notariats de l’Océan Indien, de partager les expériences et de développer des synergies communes. Une dynamique de rapprochement, de coopération et de formation qui contribue au rayonnement du notariat dans l’ . 🌍

03/09/2026

💡Très utilisés en pratique, les dons manuels sont pourtant souvent mal compris.

Fiscalité, déclaration, succession : voici l'essentiel de ce qu’il faut savoir !

Donner de son vivant est un excellent moyen d'aider un proche et d’anticiper sa . À condition d'en connaître les règles ! Une bien préparée aujourd'hui peut éviter des difficultés demain.

📌A l’occasion de leur 122ᵉ Congrès, les apportent des recommandations et des pistes d'amélioration sur la pratique du don manuel. Rendez-vous les 30 septembre et 1 & 2 octobre à Lille !

02/09/2026

💍 Régimes matrimoniaux : 18 propositions des pour adapter le droit aux couples d'aujourd'hui

Le demeure un cadre essentiel du de la , notamment pour organiser les relations patrimoniales des époux. Or le droit des régimes matrimoniaux n'a pas connu de réforme d'ensemble depuis les lois de 1965 et 1985. Les couples ont changé, leurs patrimoines aussi : mariages plus tardifs, unions moins durables, familles recomposées, mobilité professionnelle, entreprenariat, diversification des formes d'épargne et du patrimoine.

📘 Face à ces transformations, le Conseil supérieur du notariat - Notaires de France publie un rapport formulant 18 propositions pour rénover le droit des régimes matrimoniaux : https://www.csn.notaires.fr/fr/actualites/regimes-matrimoniaux-18-propositions-du-notariat-pour-adapter-le-droit-aux-couples

🎯 Une ambition : protéger les , préserver l'égalité patrimoniale entre les époux et renforcer leur liberté d'organiser leur vie patrimoniale.

Parmi les propositions :
✅ Faciliter les changements de régime matrimonial
✅ Enrichir les possibilités offertes par les conventions matrimoniales
✅ Sécuriser le régime des avantages matrimoniaux
✅ Adapter la communauté réduite aux acquêts
✅ Renforcer la liberté contractuelle des époux

💡 A travers ces 18 propositions, le entend ouvrir une réflexion collective sur la rénovation du droit des régimes matrimoniaux en restant fidèle à ses principes tout en répondant à la réalité d'aujourd'hui. Rénover, sans bouleverser. Adapter, sans fragiliser. Donner davantage de liberté, tout en garantissant à chaque instant la de tous.

01/09/2026

🎙️ Comment mieux comprendre les droits de mutation à titre gratuit ?

, , de … la applicable peut rapidement devenir complexe, alors même que ces sujets concernent directement la préparation et l’organisation de la transmission de son patrimoine.

Décryptage avec Me Jérôme Bernecoli, et membre de 122e Congrès des notaires de France sur les principaux points à connaitre.

🎥 À découvrir sur BFM Business: https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/bfm-patrimoine/video-la-boite-a-outils-jerome-bernecoli-tout-comprendre-aux-droits-de-mutation-a-titre-gratuit-31-08_VN-202608310383.html

VIDÉO - Ce lundi 31 août, Antoine Larigaudrie vous présente la boîte à outils dans son émission Tout pour investir sur BFM Business. Retrouvez l'émission du lundi au vendredi et réécoutez la en podcast.

31/08/2026

🏡 Taxe foncière 2026 : on vous explique tout en 3 points !
1️⃣ À quoi ça sert ?
Votre taxe foncière finance les écoles, les routes, les transports et les équipements de votre commune. C’est un impôt 100 % local qui améliore votre quotidien !

2️⃣ Comment est-elle calculée ?
La méthode de calcul est la suivante : (valeur locative cadastrale de votre bien ÷ 2) × taux de votre commune (voté au sein de chaque collectivité territoriale)
👉 Exemple : Pour une valeur locative de 10 000 € et un taux de 20 %, vous payez 1 000 €/an.

3️⃣ Le saviez-vous ?
• Il existe une exonération si vous avez plus de 75 ans (revenus < 12 793 €/an)
• Une réduction de 100 € peut s'appliquer sous conditions pour les 65-75 ans
• Les travaux d’économie d’énergie (isolation, chauffage) peuvent aussi réduire votre taxe

💡 Dates limites de paiement 2026 :
💳En ligne : 20 octobre 2026 minuit (⚠️ obligation de paiement dématérialisé pour les montants supérieurs ou égaux à 300 €)
💶Autres moyens (chèque, virement, espèces) : 15 octobre 2026

🔗 Plus d’infos : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impots-et-fiscalite/gerer-mes-impots-locaux/taxe-fonciere-mode-de-calcul-et-reductions

28/08/2026

💡 Le Saviez-vous ? Depuis bientôt 2 ans, les et les , sont liés par une convention de confiance visant à renforcer la et la collaboration entre et successoraux (membres de Généalogistes de France) dans l'intérêt des clients, des et du bon règlement des .

🎥Dans cette vidéo, Mes Christel Grillet, Éric Cabot et Laurence Chabas-Petruccelli, notaires et membres de la commission "Statut & Déontologie" du Conseil supérieur du , reviennent sur un sujet essentiel : la recherche des lors de l'ouverture d'une succession.

🔎 Ils expliquent le rôle complémentaire du notaire et du généalogiste successoral, ainsi que l'importance de leur collaboration pour garantir un règlement des successions sécurisé et efficace.

25/08/2026

🌏 À l’occasion d’une mission au Kazakhstan les 4 et 5 août 2026, une délégation du Conseil supérieur du notariat a réaffirmé l'engagement du français en faveur de la coopération avec la Chambre des notaires du Kazakhstan.

Antoine Dejoie et Thierry Vachon, et délégués du pour l' , sont intervenus lors d’un séminaire consacré au rôle du notariat dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ( ). Cet évènement a permis un partage d'expériences entre les notaires français et kazakhes et plusieurs échanges sur les bonnes pratiques dans ce domaine essentiel.

💡 Depuis 2017, le partenariat entre le CSN et la Chambre des notaires du Kazakhstan n’a cessé de se renforcer et ce déplacement a été marqué par la signature d'un avenant à notre accord de coopération.

Un grand merci à Oleg Poloumordinov et à tous les notaires Kazakhs pour leur accueil.