Apsss-Consulting: IPRP / Conseils en organisation et sécurité au travail

06/09/2026

5,8 millions d’agents publics sont appelés à voter aux élections professionnelles du 10 décembre 2026 .
Les représentants du personnel sont élus pour des mandats de 4 ans au sein des instances établies par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 :
le comité social, une instance unique de dialogue social résultant de la fusion des anciens comité technique et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui traite les questions collectives, y compris celles relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
les commissions administratives paritaires (CAP) avec un rôle recentré sur les décisions individuelles défavorables aux fonctionnaires ;
les commissions consultatives paritaires (CCP) consultées pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels.

Guide pratique pour les élus des 3 versants de la fonction publique : enjeux des élections professionnelles, rôle des Comités Sociaux et cadre légal.

24/08/2026

Journée de sensibilisation à l'utilisation du DEA sur la commune de Montlaux 04230. Journée organisée une fois par an par la mairie au bénéfice des mourlarins.

17/08/2026

17/08/2026

Fort de plus de vingt‑cinq années d’expérience dans les domaines de la prévention des risques professionnels, QHSE, dans l’accompagnement des IRP et de l’ingénierie pédagogique, j’interviens depuis 2001 auprès de nombreux organismes nationaux (Tissot, Lamy, Demos, Comundi, Atout+, ADN CSE, Sofis…) pour former les élus DP, CE et CHSCT puis en 2018 les élus du CSE et de la CSSCT.

Mes interventions couvrent l’ensemble des thématiques prévues par le Code du travail : santé‑sécurité, analyse des risques, RPS, responsabilités juridiques, enquêtes AT, prévention des agissements sexistes et du harcèlement, ainsi que la mise en œuvre d’actions correctives.

En tant qu’IPRP déclaré, consultant QHSE et formateur expérimenté, je conçois et anime des formations reposant sur :
• une expertise réglementaire solide, actualisée et opérationnelle ;
• une pédagogie active, favorisant l’appropriation des obligations légales et des bonnes pratiques ;
• des études de cas, mises en situation et outils pratiques permettant aux élus d’exercer pleinement leurs missions ;
• une adaptation aux secteurs d’activité (collectivités, industrie, santé, énergie, ferroviaire…)

Je répond aux exigences de qualité attendues pour dispenser ces formations :
• compétences professionnelles et pédagogiques du formateur ;
• moyens matériels adaptés ;
• programmes conformes aux articles L.2315‑18, L.2315‑40 et R.2315‑9 du Code du travail ;
• modalités d’évaluation et de suivi des acquis ;
• engagement dans une démarche d’amélioration continue.
Formation des élus de la CSSCT lors de leur premier mandat.https://apsss-learning.fr/formation-cssct-premier-mandat-5-jours/
Formation des élus de la CSSCT, renouvellement mandat 3 jours.
https://apsss-learning.fr/renouvellement-mandat-cssct-moins-300-salaries/
Formation des élus de la CSSCT renouvellement de mandat 5 jours
https://apsss-learning.fr/cssct-formation-renouvellement-mandat/

13/08/2026

Publié le 12 juin 2026, le n° 2026-498 fixe de nouvelles règles strictes pour la prescription des arrêts maladie ordinaires. Applicables dès le 1er septembre 2026, ces dispositions plafonnent la durée des arrêts et renforcent les contrôles. Décryptage de ces nouveautés et analyse des leviers d’action pour les élus du

Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 : plafonnement des Arrêts de Travail au 1er septembre 2026 et plan d'action pour les élus du CSE. Décryptage complet.

03/08/2026

Réforme de la TVA des OPCO en 2026 - Calendrier et subrogation.

Réforme TVA des OPCO 2026. Double calendrier, nouvelles règles de subrogation au 1er octobre, cas Atlas et L’Opcommerce, impacts pratiques.

01/08/2026

Je suis fermés pour congés du 03/08/26 au 17/08/26
Les formations -EIF© reprendront le mardi 18 août 2026 et nos prochaines formations -FPV© auront lieux à Saint-Maurice-la-Clouère (86) et Noyant (49) en Septembre sans oublier une formation AQUA-CHANTIER© sur la Seine à Poissy et trois formations AQUA-NIV1© dans les darses du port de Villeneuve-le-Roi.
Alors pour la fin d'année contactez nous dés maintenant pour mettre en place vos futures formations aquatiques .
En vous souhaitant de bonnes vacances.

24/07/2026

Arrêt du 13 mai 2026 : La Cour de cassation précise les prérogatives du CSE et le rôle de l’employeur
Dans sa décision publiée au Bulletin du 13 mai 2026 (n° 25-10.127), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte un éclairage décisif sur le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE). Cet arrêt rappelle l’importance capitale du dialogue social et fixe des limites strictes aux obligations d’information et de consultation dans l’entreprise.

Analyse de l'arrêt du 13 mai 2026 (n° 25-10.127). Découvrez l'impact sur le rôle du CSE, l'obligation de consultation et les compétences de l'employeur.

04/07/2026

Petit billet d'humeur d'un enfant de Provence revenue 50 ans plus trad au pays.
Voici, pour lundi prochain, le nouveau terrain de jeu de « JOJO », à plus de 800 km de sa base de La Seyne-sur-Mer. Ce n'est pas que nous ne sommes pas heureux de traverser le territoire national d'est en ouest et du sud au nord, surtout lorsque des clients, fidèles depuis plus de 10 ans, font appel à nous. Mais une question me taraude l'esprit depuis plus de trois ans que je me suis revenu en Provence, dans la belle région de Manosque (04) : pourquoi aucune entreprise ni aucune agence en PACA ne fait appel à nos services ? Il y a bien des chantiers portuaires et fluviaux ; certes, nous intervenons bien dans la zone, mais au profit d'entreprises transalpines ou, pire, pour des salariés du Nord venus en mission dans le Sud.
Ce n'est pas à cause de :
La concurrence: ells est beaucoup plus importante dans le reste de la France.
La disponibilité : nous nous adaptons avec des plannings prévisionnels à plus de six mois pour de gros chantiers (comme ceux de cette semaine) ;
Ne pas être Qualiopi : nos formations ne sont pas financées par les OPCO qui n'ont plus de financement.
Non, vraiment, je ne comprends pas, surtout que le phénomène est le même avec le reste de mes prestations.
Peut-être est-ce à cause du fait que je ne bois plus de pastaga et que j'ai perdu mon accent pagnolesque ? Pourtant, je suis supporter de l'OM, je bois du rosé glacé, je joue à la pétanque et je porte des chemisettes et des shorts à la belle saison.

02/07/2026

Il résulte de l'article 22 de l'accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la branche du travail temporaire que l'entreprise de travail temporaire a l'obligation d'informer chaque année son comité social et économique, lorsque celui-ci en fait la demande, sur le suivi des clients les plus accidentogènes et les actions associées. Il résulte des articles L. 1251-21, 4°, L. 4121-3, 1°, L. 4121-3-1, R. 4121-1 et R. 4121-2, 1°, du code du travail et des articles 5 et 14.1 de l'accord de branche du 3 mars 2017 qu'il appartient à l'entreprise utilisatrice d'identifier dans son document unique d'évaluation des risques professionnels les risques inhérents à son activité dans les unités de travail au sein desquelles les salariés intérimaires sont affectés. C'est dès lors à bon droit qu'une cour d'appel rejette les demandes du comité social et économique de l'entreprise de travail temporaire et d'un syndicat tendant à ordonner à cette entreprise de mettre à jour son document unique d'évaluation des risques professionnels et son programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail concernant les salariés intérimaires et d'informer et consulter le comité social et économique sur ces mises à jour.

La Cour de cassation clarifie la répartition des obligations de sécurité entre l'ETT et l'EU concernant le DUERP des intérimaires.