27/10/2026
𝗟𝗲 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗱𝘂 𝗺𝗼𝗶𝘀
↪︎ 𝑉𝑜𝑠 𝘊𝘰𝘯𝘥𝘪𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘨𝘦́𝘯𝘦́𝘳𝘢𝘭𝘦𝘴 𝘥𝘦𝘴 𝘮𝘢𝘳𝘤𝘩𝘦́𝘴 𝘱𝘳𝘪𝘷𝘦́𝘴 𝘥𝘦 𝘵𝘳𝘢𝘷𝘢𝘶𝘹 𝑠𝑜𝑛𝑡-𝑒𝑙𝑙𝑒𝑠 𝑎̀ 𝑗𝑜𝑢𝑟 ?
On les rédige souvent une fois… puis on les oublie. Pourtant, vos Conditions générales des marchés privés de travaux (CG) sont l'un des meilleurs outils pour protéger votre entreprise en cas de litige.
Elles permettent notamment de préciser :
✔ Les conditions de paiement.
✔ Les délais d'exécution.
✔ Les modalités d'annulation.
✔ Les pénalités de re**rd.
✔ Les garanties applicables.
✔ Les responsabilités de chaque partie.
✔ Un médiateur de la Consommation (dispositif obligatoire depuis 2015).
💡 Des CG claires et adaptées à votre activité permettent de sécuriser vos relations avec vos clients et de limiter les risques de contestation.
Un doute sur leur conformité ? Une réglementation qui évolue ? C'est peut-être le bon moment pour les faire vérifier.
Virginie du service juridique de la CAPEB Ardèche est à votre disposition pour vous accompagner et vous aider à disposer de documents conformes, adaptés à votre activité et à la réglementation en vigueur.
Parce qu'un chantier bien préparé commence aussi… par des documents bien rédigés. 🤝
☎️ 04.75.86.01.10