Representants du personnel

02/09/2026

Petit rappel :

21/08/2026

🏛️ Fonction publique : de nouvelles obligations d’information pour éviter la perte de congés annuels

Depuis le 13 août 2026, les administrations doivent informer plus précisément les agents publics qui bénéficient d’un report de leurs congés annuels non pris.

📌 Quelles informations doivent être communiquées ?

Lorsqu’un agent n’a pas pu prendre ses congés en raison notamment d’un congé pour raison de santé, d’un congé lié à ses responsabilités parentales ou familiales, ou de nécessités de service, l’administration doit lui indiquer :
📅 le nombre de jours de congé annuel reportés ;
⏳ la date limite jusqu’à laquelle ces jours peuvent être pris.

📝 Quand l’agent doit-il être informé ?
🩺 En cas de congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales, les informations doivent être communiquées dans le mois suivant la reprise des fonctions.
🏛️ Lorsque le report est lié aux nécessités du service, elles doivent être communiquées avant le 31 janvier de l’année suivante.

⏱️ À savoir :
Dans certaines situations, la période de report est en principe de 15 mois. Elle commence généralement à compter du jour où l’agent reçoit les informations obligatoires de son administration. Un dispositif spécifique est prévu lorsque le congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales atteint au moins un an à la fin de l’année concernée.

💶 Enfin, lorsqu’un agent quitte la fonction publique avec une indemnité compensatrice correspondant à des congés annuels non pris, l’administration doit désormais également l’informer du nombre de jours non utilisés ou reportés donnant lieu à indemnisation.

ℹ️ Retrouvez le détail de ces nouvelles obligations d’information via le lien en premier commentaire ⬇️

19/08/2026

🏛️ Fonction publique : de nouvelles règles pour les arrêts de travail et le temps partiel thérapeutique

De nouvelles règles s’appliquent aux fonctionnaires et agents contractuels concernant les arrêts de travail pour raison de santé et le temps partiel thérapeutique. Certaines sont entrées en vigueur le 1er août 2026, d’autres s’appliqueront à partir du 1er septembre 2026.

📌 Temps partiel thérapeutique : ce qui a changé depuis le 1er août 2026

⏳ L’administration dispose désormais de 30 jours maximum pour accepter ou refuser une première demande de temps partiel thérapeutique.
📝 Tout refus d’une demande initiale ou d’un renouvellement doit être motivé.
🔄 L’autorisation reste accordée dans la limite d’un an, mais il n’est plus obligatoire de la renouveler par périodes d’un à trois mois.
💼 Les quotités de travail possibles restent comprises entre 50 % et 90 % d’un temps plein.

🩺 Arrêts de travail : les nouvelles règles à partir du 1er septembre 2026

📄 Les arrêts de travail établis sur papier devront être rédigés au moyen d’un formulaire Cerfa sécurisé.
📅 La première prescription d’un arrêt ne pourra en principe pas dépasser 31 jours et chaque prolongation sera limitée à 62 jours, avec des possibilités de dérogation dans certaines situations.
💶 En cas de prolongation, le maintien de la rémunération sera conditionné au fait que l’arrêt soit prolongé par le prescripteur de l’arrêt initial, sauf exceptions prévues par les textes.
🔎 L’administration pourra procéder à un contrôle administratif de l’agent en congé de maladie. En cas de refus du contrôle ou d’absence injustifiée, le versement de la rémunération pourra être interrompu.

📋 Autres évolutions

🎓 Un agent public en congé pour raison de santé pourra, sous certaines conditions, commencer ou poursuivre une formation ou un bilan de compétences, avec l’accord d’un médecin agréé.
🩺 Depuis le 1er août 2026, les médecins agréés peuvent recourir à la télémédecine pour certains examens médicaux des agents en congé de maladie.
📅 À partir du 1er janvier 2028, un dispositif de préparation à la reprise du travail pourra être mis en place pour certaines interruptions de travail de plus de 30 jours, dans la fonction publique territoriale et celle de l’État.

ℹ️ Retrouvez le détail de ces nouvelles règles applicables aux agents publics via le lien en premier commentaire ⬇️

19/08/2026

⚠️🚨TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : LES RÈGLES CHANGENT !

Depuis le 1er août, de nouvelles règles s’appliquent au Temps Partiel Thérapeutique (TPT).

⚠️ Possibilité de refus pour « nécessités de service »
⚠️ Contrôles possibles par un médecin agréé
⚠️ Des délais imposés… mais toujours trop de pouvoir laissé à l’employeur

Pour SUD CT 31, la santé des agent·es ne doit jamais passer après les nécessités de service !

✊ Malade, on a besoin de droits et de protection, pas de nouveaux obstacles !

📲 Informez-vous, partagez et contactez SUD CT 31 si besoin.


fans
Union Syndicale Solidaires
Fédération SUD Collectivités Territoriales

07/07/2026

31/12/2023

Bonne année !

31/03/2023

TEMPS DE TRAVAIL
Une réflexion est engagée depuis plusieurs semaines, entre les représentants élus et agents, sur l’organisation du temps de travail au sein des services municipaux.
Après une première réunion « Etat des lieux de l’existant » organisée le 28 février, le groupe de travail s’est réuni de nouveau hier pour cette fois, lister les avantages et inconvénients des différents temps de travail envisageables à savoir 35h, 37h avec RTT ou 39h avec RTT.
Enjeu de la prochaine réunion du 4 mai ? Choisir un temps de travail parmi les 3 proposés et réfléchir à l’organisation de celui-ci (ex : travail sur 4 jours, 4,5 jours, 5 jours etc)

03/03/2023

GREVE DU 7 MARS : délai de prévenance 48 h minimum donc avant minuit samedi. mail au responsable et copie service RH.
restons disponibles pour toute information.

30/08/2022

Élection des nouveaux réprésentants du personnel d'Orée-d'Anjou pour 4 ans. Cette éleftion aura lieu le jeudi 8 décembre dans les locaux des ...

20/07/2022

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - 8 DÉCEMBRE 2022

Si vous souhaitez nous rejoindre et/ou si vous avez des questions ou des propositions à nous faire n’hésitez pas à nous contacter !

Vous pouvez nous envoyer un mail ou nous contacter par téléphone

Nous vous proposons une rencontre le mardi 20/09 à partir de 18h00 à la mairie de Saint-Laurent-des-Autels pour échanger et préparer la liste des candidats.

Nous souhaitons être réprésentatifs du territoire et des différents métiers des agents de la commune

Élection des nouveaux réprésentants du personnel d'Orée-d'Anjou pour 4 ans. Cette éleftion aura lieu le jeudi 8 décembre dans les locaux des ...