29/08/2026
🔴 Obligations Réglementaires de Service :
c'est 18h de formation et pas une de plus !
Lors du Conseil de formation continue du 1er juillet, le DASEN a présenté le plan de formation 2026-2027. Il prévoit une formation obligatoire de 24 h !! Le SNUDI FO 33 a rappelé que le décret n°2017-444 du 29 mars 2017 définit dans le cadre des 108 heures, 48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue.
🔴 Pourquoi apparaissent 24h ?
Depuis des années, le SNUDI FO 33 est le seul syndicat à s’opposer aux fameuses « journée du recteur », « 2ème journée de pré-rentrée » et à faire respecter les obligations réglementaires de service. Cette année, le DASEN veut tenter de les imposer en les intégrant au plan de formation !
L’arrêté du 7 décembre 2022 souvent invoqué précise que : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. ». Le SNUDI FO 33 a rappelé aux DASEN lors de plusieurs instances que « pourront » n’est pas « devront » !
Le SNUDI FO 33 invite tous les collègues à refuser systématiquement toute heure qui n’entre pas dans leurs obligations réglementaires de service et à nous faire remonter toute situation où il serait fait pression sur les collègues pour imposer ces heures !
Télécharger ici le 4 pages du SNUDI FO sur nos Obligations Réglementaires de Service
https://fo-snudi.fr/wp-content/uploads/2025/09/250930-4-pages-SNUDI-FO-ORS.pdf