27/05/2023
CPF et reste à charge, une nébuleuse qui fait débat !
Pour suivre le fil, rappelons que le CPF (compte personnel de formation) permet à toute personne dans la vie active (chômeur, salarié, etc… ) d’utiliser son compte pour financer, si l’organisme est présent sur France Compétences, de la formation, un bilan de compétence et une VAE. Jusque-là la prise en charge était totale si le budget sur le compte était suffisant bien sûr.
En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/compte-personnel-formation
Pour reprendre l’histoire qui nous amène, tout a commencé par l’amendement inséré à la loi de finances pour 2023, prévoyant une participation au coût d’une action de formation, d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou d’un bilan de compétences effectué dans le cadre du CPF. Les détails sur le pourcentage, les cas d’exonération seront, selon la direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) précisées par décret. Information publiée le 11 janvier 2023.
Le CPF, victime de son succès ?
La question se pose ! Le CPF comptabilise environ 5 millions d’inscrits depuis sa création et 7 milliards d’euros investis par l’Etat. Un véritable gouffre financier et pour autant la formation professionnelle est un secteur d’avenir sur lequel l’Etat mise beaucoup.
Depuis fin 2022 les discussions, les suppositions, les débats animés vont bon train précisions de cette réforme du CPF.
Qu’en sera-t-il alors ?
La CFTC (syndicat) « parie » sur une non publication du décret du reste à charge estime le négociateur CFTC Maxime Dumont après que la ministre de la Formation professionnelle Carole Grandjean ait réuni les organisations syndicales et patronales pour un séminaire CPF le 17 janvier dernier. Selon lui, cette idée de reste à charge automatique dans le projet de loi de finances, serait une contrepartie des 4 milliards d’euros apportés à France Compétences en 2022 pour l’exercice 2023.
Pour autant elle « infondée et inutile » puisque les régulations effectuées contre la fraude, le “nettoyage” parmi les prestataires de formation, Qualiopi (certification qui atteste de la qualité d’un organisme de formation et qui est obligatoire pour être référencé France Compétences entre autres) le recours à France Connect etc…. ont réduit de 40% les engagements CPF.
De plus, la caisse des dépôts a indiqué que le reste à charge n’était pas nécessaire.
Toujours selon la CFTC, il serait plus judicieux d’utiliser d’autres moyens de co-investissement comme :
• Une exonération fiscale pour tout abondement d’entreprise supérieure aux 500€ annuels de base,
• Et une exonération fiscale pour tout salarié acceptant d’investir son CPF dans une co-construction avec son employeur.
Cette proposition pourrait encourager salariés et employeurs à travailler de concert pour de vraies montées en compétences via des plans de formation coconstruits. Une suite logiquement déjà intégrée suite à la mise en place obligatoire des entretiens professionnels.
Pour conclure
Le silence de la ministre Carole Grandjean lors du séminaire laisse à penser à une renonciation à poursuivre l’idée.
De plus, ajouter une telle refonte du CPF au contexte de la réforme des retraites serait vécue comme un recul des droits des salariés ce qui oriente encore vers cette issue.
Mon point de vue
Mon conseil : Foncez ! N’attendez pas l’issue de ces discussions.
Effectuer un bilan de compétences pour faire le point de son parcours, envisager une évolution, une reconversion, une montée en compétences, une reconnaissance de son travail par un titre professionnel, tout cela est utile et nécessaire sur tous les plans.
Tant pour votre bien-être que votre motivation. La santé physique et mentale sont des biens précieux, surtout à l’heure ou les années de travail s’allongent.
Poursuivre le bilan par une formation, une VAE sont des points d’orgues gratifiants et positifs.
Même si le passé ne présage en rien de l’avenir, n’oublions pas qu’il est des réformes qui passent subrepticement pendant l’été alors que tout laissait penser qu’il n’en serait rien, entre autres 😉