01/06/2021
Un détective privé est chargé de recueillir des informations et des renseignements pour le compte d’un particulier ou d’une entreprise. Il doit également produire des preuves (écrits, enregistrements, photographies, etc.) que son client pourra utiliser pour défendre ses intérêts.
Le détective privé va effectuer de l'enquête de terrain, en votre nom, afin de rassembler des preuves, ou vous apporter du renseignement. L'établissement - en fin de mission - d'un rapport d'enquête, que vous pouvez produire en justice, constitue donc la création d'un acte juridique, puisque ce document engendrera des conséquences en droit.
Par conséquent, privilégiez un professionnel qui établit un contrat de mandat, clair et précis, qui définira le cadre de votre collaboration et de l'intervention du détective.
La composition de ce contrat est libre, mais un contrat « sérieux » doit comprendre :
- l'identité du mandant (le client) et du mandataire (le détective privé) ;
- le cadre juridique de l'intervention (Par exemple : « Procédure de divorce », ou « révision de pension alimentaire ») ;
- l'objet du mandat (investigations de terrain, recherche administrative, etc.)
- la durée du contrat de mandat ;
- les obligations des parties ;
- la rémunération du professionnel ainsi que ses modalités ;
- les modalités afférentes à l'exécution, l'interruption, ou la résiliation de la mission par les parties
- les recours possibles des parties en cas de litige ;
- une clause précisant les assurances responsabilité civile du professionnel.
Comme avec tout professionnel, il est préférable d'établir un contrat clair et précis avant de commencer une collaboration. Prenez le temps de lire attentivement le contrat de mandat établi par le détective privé, et de lui demander des explications sur chaque clause que vous ne comprenez pas. Le détective professionnel à une obligation de conseil, et se doit de vous expliquer clairement le cadre de son intervention.