Rh-Paie en confiance

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Petit zoom sur le congé paternité et le congé de naissance en 2026, pour tous les parents qui s’apprêtent à accueillir u...
05/03/2026

Petit zoom sur le congé paternité et le congé de naissance en 2026, pour tous les parents qui s’apprêtent à accueillir un bébé. 👶
Parce qu’une bonne information aujourd’hui, c’est une organisation plus sereine demain !

Rupture conventionnelle : Et pourquoi pas moi ? Sur le terrain RH, on le constate de plus en plus : la pression autour d...
03/03/2026

Rupture conventionnelle : Et pourquoi pas moi ?

Sur le terrain RH, on le constate de plus en plus :

la pression autour des demandes de rupture conventionnelle est bien réelle.
👉 Une attente forte…
👉 Une frustration massive quand la réponse est non.
Pour certains salariés, la RC est perçue comme une récompense du travail accompli. Pour d’autres, un refus devient le point de départ d’une pression indirecte : arrêts maladie, maintien employeur…

Et au milieu ?
Un sentiment qui revient en boucle : l’injustice.

“Pourquoi lui, alors qu’il était un poids pour l’entreprise ?”
“Pourquoi pas moi, alors que j’ai un vrai projet professionnel ?”
🎯 La RC cristallise tout : reconnaissance équité …

📌 Sur le terrain, les pratiques sont très différentes :
✔️ certaines entreprises refusent toute RC, sans exception
✔️ d’autres posent des critères préalables avant même d’étudier une demande
👉 Résultat : moins d’affect, plus de cadre.
💬 La vraie question n’est peut-être pas “accepter ou refuser”, mais :
quelle règle commune ?

quelle cohérence ?

quelle communication ?

👉 Et vous ?

RC jamais ? RC sous conditions ? RC au cas par cas ?
Quelles sont vos règles, votre position ?

📢 RH RadarLe Projet de Transition Professionnelle (PTP), anciennement CIF, permet à tout salarié de s’absenter de son po...
18/02/2026

📢 RH Radar

Le Projet de Transition Professionnelle (PTP), anciennement CIF, permet à tout salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation certifiante afin de changer de métier ou de profession.
Le PTP remplace le CIF et permet de suivre une formation, même sans lien avec le poste actuel. Le salarié bénéficie d’un congé spécifique, sur le temps de travail, avec rémunération maintenue et protection sociale active.

Conditions d’éligibilité :
CDI : 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise et 24 mois en tant que salarié dans sa carrière.
CDD : 24 mois sur les 5 dernières années, dont 4 mois en CDD sur la dernière année.

Demande et procédure :
Le salarié adresse une demande écrite à son employeur :
120 jours avant le début pour une formation ≥ 6 mois
60 jours avant pour une formation < 6 mois ou à temps partiel
La demande doit préciser la date et durée, l’organisme et l’intitulé de la formation, et la date de l’examen. L’employeur a 30 jours pour répondre. Sans réponse dans ce délai, la demande est considérée acceptée.

Refus ou report :
L’employeur ne peut pas refuser si les conditions sont respectées.
Il peut reporter la formation jusqu’à 9 mois maximum, après avis du CSE, en cas :
de conséquences préjudiciables pour l’activité
ou si le nombre de salariés simultanément absents dépasse :
2 % pour les entreprises ≥ 100 salariés
1 salarié pour les entreprises < 100 salariés

Rémunération et prise en charge :
Transitions Pro finance tout ou partie des frais pédagogiques et rembourse le salaire.
Salaire ≤ 2 SMIC → 100 % maintenu
Salaire > 2 SMIC → 90 % pour formations ≤ 1200 h ou 1 an à temps partiel, puis 60 % au-delà
L’employeur peut compléter la rémunération si nécessaire.
Congés payés et primes continuent d’être dus.

Délai de franchise :
Après un PTP, le salarié doit attendre entre 6 mois et 6 ans avant de pouvoir en demander un nouveau.

📢 RH Radar :  Réforme ACRE 2026 - attention aux nouvelles règles pour les créateurs d’entreprise !À partir du 1er janvie...
21/01/2026

📢 RH Radar : Réforme ACRE 2026 - attention aux nouvelles règles pour les créateurs d’entreprise !

À partir du 1er janvier 2026, l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) connaîtra des changements majeurs :

Ce qui change
Exonération limitée à 25 % des cotisations sociales la première année, même pour les revenus très faibles.
Accès plus restreint : seuls certains profils pourront en bénéficier, comme :
les jeunes de 18 à 26 ans,
les demandeurs d’emploi inscrits au moins 6 mois sur les 18 derniers mois,
les bénéficiaires de certaines aides sociales (RSA, ASS…),
les créateurs dans des zones prioritaires,
certains repreneurs spécifiques.

🔹 Exemples concrets
Julie, 25 ans, demandeuse d’emploi, crée sa société en février 2026 : elle reste éligible mais avec une exonération partielle plafonnée à 25 %, moins généreuse que l’ACRE actuelle.
Marc, 35 ans, salarié quittant son poste, crée sa société en avril 2026 : il ne pourra plus bénéficier de l’ACRE, et ses cotisations sociales augmenteront dès la première année.

💡 Ce que cela signifie :
Moins de créateurs pourront bénéficier d’un allègement automatique de charges.
Il devient essentiel d’anticiper la trésorerie et le prévisionnel social dès le lancement de l’activité.
La réforme ACRE 2026 marque une sélectivité renforcée et une exonération moins généreuse, incitant les futurs entrepreneurs à bien préparer leur plan de financement et leur statut juridique.

📢 RH Radar La clause de non-concurrence protège l’entreprise… mais encadre aussi les droits du salarié. 👉 Elle doit limi...
05/12/2025

📢 RH Radar

La clause de non-concurrence protège l’entreprise… mais encadre aussi les droits du salarié.

👉 Elle doit limiter dans le temps, l’espace et le secteur d’activité l’interdiction de travailler ailleurs, tout en prévoyant une contrepartie financière.

🔹 Point clé souvent oublié :
L’employeur ne peut renoncer à la clause qu’au plus t**d le dernier jour du contrat de travail (sauf dispositions contraires prévues dans la convention ou le contrat).

➡ Si la renonciation intervient après cette date, elle est inefficace :

le salarié peut réclamer le paiement intégral de la contrepartie financière, même s’il n’est plus concerné par la clause.

💡 En pratique :
Vérifiez les modalités prévues dans votre contrat ou votre convention collective.

Anticipez la décision avant la fin du contrat pour éviter tout litige.

Paie sous haute tension ⚡🔌 💬 DSN de substitution : une nouvelle ère pour la paie à partir de 2026 !Dès 2026, la DSN de s...
03/12/2025

Paie sous haute tension ⚡🔌

💬 DSN de substitution : une nouvelle ère pour la paie à partir de 2026 !

Dès 2026, la DSN de substitution va faire son apparition.
L’objectif : simplifier, fiabiliser et automatiser encore davantage les échanges entre les entreprises et les organismes sociaux.

- Détection automatique des anomalies oubliées,
- Protection renforcée des droits salariés,
- Échanges plus fiables avec les organismes sociaux,
- Responsabilisation accrue des services RH et paie.

🎯 En clair : moins d’administratif, mais plus de rigueur dans la donnée paie !

➡️ Pensez-vous que cette évolution allégera vraiment la charge RH… ou déplacera simplement la complexité ailleurs ?

📢 RH RadarTélétravail et tickets restaurant ? 📅 Dans un arrêt du 8 octobre 2025 (publié au Bulletin), la Haute Juridicti...
29/10/2025

📢 RH Radar

Télétravail et tickets restaurant ?

📅 Dans un arrêt du 8 octobre 2025 (publié au Bulletin), la Haute Juridiction précise plusieurs points essentiels

1️⃣ le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié sur site.
2️⃣ Un titre-restaurant est dû dès lors qu’un repas est compris dans l’horaire journalier.

💡 Cet arrêt vient renforcer le principe d’égalité de traitement et invite les employeurs à revoir leurs pratiques RH et leurs avantages sociaux à l’ère du travail hybride.

📢 RH Radar🍼 Allaiter au travail : un droit, pas une faveurPour beaucoup de jeunes mères, reprendre le travail tout en co...
17/10/2025

📢 RH Radar
🍼 Allaiter au travail : un droit, pas une faveur

Pour beaucoup de jeunes mères, reprendre le travail tout en continuant d’allaiter relève du casse-tête.
Manque d’info, pression implicite, peur d’en parler…

Et pourtant, la loi est claire :
✔️ 1h par jour pour allaiter, répartie en 2x30 min (non rémunérée)
✔️ Obligatoire pour les entreprises de +100 salarié·es : un local dédié (pas des toilettes !)
✔️ Temps réduit à 2x20 min si un espace est mis à disposition
✔️ Des conventions collectives peuvent améliorer ce cadre

Mais dans les faits ?
🔸 Peu d’entreprises sont informées
🔸 Peu de salariées connaissent leurs droits
🔸 Et trop souvent, rien n’est prévu

Paie sous haute tension ⚡️🔌⚖️ Congés payés et heures supplémentaires : un changement majeur confirmé par la Cour de cass...
02/10/2025

Paie sous haute tension ⚡️🔌

⚖️ Congés payés et heures supplémentaires : un changement majeur confirmé par la Cour de cassation (10 septembre 2025)
Jusqu’ici, seuls les temps de travail effectif servaient à franchir le seuil des 35h hebdomadaires. Les congés payés étaient donc exclus du calcul.
👉 Revirement : la Cour de cassation aligne désormais sa position sur celle de la CJUE.
➡️ Les congés payés doivent être assimilés à du temps de travail pour déclencher les heures supplémentaires.
🎯 Conséquences pour les employeurs et RH :
Revoir les paramétrages des logiciels de paie/temps.

Anticiper l’impact sur la masse salariale (plus d’heures sup. comptabilisées).

Sécuriser le risque contentieux.

Bravo à nos participantes RH Paie en Confiance à La Parisienne 2025 ! ✨🎽Le week-end dernier, Audrey Ayral, Gokce TUNC et...
24/09/2025

Bravo à nos participantes RH Paie en Confiance à La Parisienne 2025 ! ✨🎽

Le week-end dernier, Audrey Ayral, Gokce TUNC et Christine NARME ont pris le départ de La Parisienne aux couleurs d’RH paie en confiance 💙.

Au-delà du défi sportif, c’était surtout l’occasion de partager un moment convivial et inspirant, en dehors du cadre professionnel.

👉 De l’énergie positive,
👉 Et une ambiance incroyable qui reflète parfaitement l’esprit d’RH Paie en Confiance : sérieux et expertise au quotidien… mais toujours avec le sourire et la bonne humeur !

Un immense bravo 👏 pour ce bel esprit d’équipe.
Ces instants informels renforcent nos liens et nourrissent notre énergie collective 💫.

⚖️ L’Affaire est TranchéeLicencier pour insuffisance professionnelle sans accompagnement ?  Pas possible !Certains pourr...
20/09/2025

⚖️ L’Affaire est Tranchée
Licencier pour insuffisance professionnelle sans accompagnement ? Pas possible !

Certains pourraient croire qu’après plusieurs années d’ancienneté, un salarié qui n’atteint pas ses objectifs peut être licencié “simplement” pour insuffisance professionnelle.
Eh bien… pas si vite !

Professionnel.le.s des RH, prenez note : la Cour de cassation vient de rappeler une exigence stricte.
Verdict : l’employeur doit prouver qu’il a effectivement accompagné le salarié (formations, tutorat, plan de retour à la performance, suivi d’évaluations).
À défaut, le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

En clair :
Des objectifs non atteints ne suffisent pas.

Il faut montrer que l’entreprise a mis en place des moyens d’adaptation et d’accompagnement.

Sans trace écrite de ces actions, le risque prud’homal est maximal.

➡️ Cass. soc., 9 juillet 2025, n° 24-16.40

📢 RH Radar Licenciement annulé : attention aux conséquences pour l’employeurLa Cour de cassation rappelle une règle bien...
09/09/2025

📢 RH Radar

Licenciement annulé : attention aux conséquences pour l’employeur

La Cour de cassation rappelle une règle bien connue mais souvent sous-estimée : la nullité d’un licenciement entraîne des effets lourds pour l’entreprise.
Concrètement :
Le salarié qui choisit la réintégration ne peut pas cumuler l’indemnité d’éviction avec les indemnités de licenciement et de préavis déjà perçues.

Les revenus de remplacement (allocations chômage, etc.) ne viennent pas en déduction de l’indemnité d’éviction.

Et surtout : c’est l’employeur, et non le salarié, qui doit rembourser France Travail des allocations versées.

💡 Moralité : avant d’engager une procédure de licenciement, il faut être solidement armé, disposer d’éléments précis et bien documentés. Faute de quoi, les conséquences financières et organisationnelles peuvent être considérables.

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